Les députés augmentent leur indemnité de logement de 33% pour atteindre 1200 euros par mois

C’est l’équivalent d’un Smic net : les députés disposeront à compter du mois prochain de 1200 euros pour se loger à Paris, a-t-on appris mardi 15 octobre. Leur dotation d’hébergement était jusqu’à présent fixée à 900 euros par mois. L'augmentation de 33% a été actée par le bureau de l’Assemblée, à la demande des questeurs.

Plusieurs solutions pour se loger

Pour se loger en Ile-de-France, les députés disposent de plusieurs solutions. Sur les 577 députés français, 240 d'entre eux disposent d'une possibilité de couchage dans leur bureau. Par ailleurs, 51 chambres sont disponibles dans une résidence extérieure. Pour les élus restants, deux options. La première est l'hôtel : les nuitées sont remboursées par l'Assemblée jusqu'à un montant de 200 euros par nuit (hors frais de petit déjeuner et de parking, qui sont remboursés intégralement). La seconde, la location : si un appartement est loué, les frais peuvent être pris en charge sur justificatifs, par l'intermédiaire de la dotation d'hébergement, un dispositif créé en 2018.

Faire des "économies" sur l'hôtellerie

C’est précisément cette dotation qui a été réévaluée "pour tenir compte du niveau élevé des loyers parisiens", selon le rapport des questeurs. La somme de 1200 euros correspond donc au "montant que le Sénat a retenu depuis 2017". Selon le député Florian Bachelier (LREM) interrogé par l'Obs, l’un des trois questeurs, la mesure permettra de faire des économies en évitant des dépenses d’hôtel. Car, d'après lui, avec l’interdiction du cumul des mandats, les députés sont davantage présents à Paris et auraient tendance à choisir l'hôtel.

"Nous avons anticipé une explosion des dépenses d’hôtellerie. C’est la raison pour laquelle nous avons ouvert une quatrième option d’hébergement, sur le modèle de ce qu’avait déjà établi le Sénat". Le coût de l’hôtellerie par député s’élève selon lui à 3 200 euros mensuels (du moins s’ils passent quatre nuits par semaine à Paris en atteignant le plafond de remboursement. "Chaque fois qu’on fait sortir un député du dispositif d’hôtellerie, on réalise une économie de 2 000 euros par mois et par député", poursuit-il.

La dotation d’hébergement a coûté au contribuable 634 500 euros en 2018, mais cette "rationalisation des dépenses d’hébergement" a surtout "permis d’économiser 3,6 millions d’euros" depuis février 2018. "Personne n’est au courant que l’Assemblée paye des nuits d’hôtel, j’aurais eu intérêt à ne rien toucher ! Mais c’est parce que je trouve cela choquant que je m’y attaque. L’objectif, c’est qu’il n’y ait plus de budget d’hôtellerie", se défend Florian Bachelier.

Plusieurs enveloppes disponibles

Cent quatre députés ont aujourd’hui recours à la dotation d’hébergement. La plupart dépassent le plafond de 900 euros. Ce n’est pas si problématique pour eux, puisqu’ils peuvent imputer le différentiel sur une autre enveloppe, leur avance pour frais de mandat, qui s’élève à 5 373 euros par mois (elle remplace l’ancienne IRFM). Sans compter que l’indemnisation de base d’un député s’élève à 7 240 euros brut par mois (les questeurs sont encore mieux lotis, avec en bonus une indemnité spéciale de 5 024 euros). Mais "ce n’est pas l’objet de l’avance pour frais de mandat", estime Florian Bachelier. "Elle sert à financer le loyer d’une permanence en circonscription, de payer du courrier, de renforcer le lien qui s’est rompu avec les citoyens."

Voilà pour la justification du dispositif locatif, mais pourquoi cette augmentation de 300 euros ? Est-elle nécessaire, et aura-t-elle l'effet escompté ? S'il est vrai que se loger à Paris est de plus en plus cher, il est important de rappeler que les députés peuvent trouver moins cher en prenant le métro pour se loger en petite couronne. D’autant plus que l’Assemblée leur propose des facilités de circulation (carte RATP gratuite à leur demande, mais aussi notes de taxi).

5 euros par mois en moins sur les APL

Par ailleurs, rappelons que le gouvernement avait choisi en 2017 de s'attaquer au budget des aides pour le logement (APL) en le baissant de 5 euros par mois par bénéficiaire, soit une économie 390 millions par an, sur un budget total de 18 milliards d'euros, c'est à dire une économie de 2,15% du budget total des aides au logement. Autant dire de pas grand chose, contrairement à l'importance que peuvent avoir 5 euros dans un mois, notamment pour les quelques 800.000 étudiants qui bénéficient de cette aide.

57 millions en moins pour l'hébergement d'urgence

Rappelons également que le gouvernement avait opté pour la diminution du budget pour l'hébergement d'urgence à hauteur de 57 millions d'euros, en ce début d'année 2019. Le Monde rappelle que ce sont bien 57 millions d’euros d’économies étalées sur quatre ans (dont 20 millions ont déjà été réalisées en 2018) qui viennent en moins dans les crédits des quelques 780 centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), des structures accueillant des personnes en difficulté pour des périodes allant jusqu’à plusieurs années dans une perspective de réinsertion.

Le budget logement en baisse de 9,1%

Enfin, le gouvernement a très récemment présenté son projet de loi des finances (PLF) pour 2020 au conseil des ministres. Résultat, Le Figaro rapporte que le budget du ministère de la Cohésion des territoires, dont dépend le logement, est abaissé de 1,5 milliard d’euros à 14,9 milliards d’euros (-9,1% par rapport au précédent budget). C’est le ministère qui devrait enregistrer la plus forte baisse de crédits. Depuis le début du quinquennat, il a déjà dû nettement réduire ses coûts : son plafond de dépenses devrait passer de 18,3 milliards d’euros en 2017 à 14,9 milliards d’euros en 2020, soit une baisse de plus de trois milliards d’euros.

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Finalement, c'est à se demander quelles sont les priorités du gouvernement et des députés de la majorité. Si la question du logement des députés vivant en région, en voyage à Paris doit effectivement se poser, peut-être faut-il également se poser la question de la cohérence avec le contexte actuel et les précédentes lois votées, mais surtout de la décence, lorsque l'on connaît les difficultés des français, qui plus est des parisiens, pour se loger.

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