Retraites : Jean-Paul Delevoye a "oublié" de déclarer ses liens avec le monde de l’assurance

La déclaration d’intérêts du haut-commissaire aux Retraites a été publiée samedi. Il y manque sa fonction d’administrateur au sein d’un institut de formation de l’assurance, révèle le Parisien. Une "erreur" de sa part, reconnaît l’intéressé.

La déclaration d'intérêts de Jean-Paul Delevoye est tombée ce samedi 7 décembre sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Nommé haut-commissaire aux Retraites et devenu membre du gouvernement le 3 septembre, le chef d'orchestre de la réforme des retraites a dû se soumettre à ce passage obligé, comme tous les membres de l'exécutif.

De nombreux revenus et plusieurs pensions de retraite

Mais alors que découvre-t-on dans cette déclaration ? D'après les informations du Parisien, en plus de cumuler un salaire de ministre délégué de 10135 euros brut et des pensions de retraite liées à ses anciennes fonctions (rien d'illégal), Jean-Paul Delevoye peut également compter sur d'autres revenus, selon sa déclaration. Il occupe la fonction de président du think-tank Parallaxe de "HEP Education au sein du groupe de formation IGS" depuis 2017, avec à la clé une coquette rémunération. Selon sa déclaration, en 2018 et en 2019, il a perçu à ce titre 5368.38 euros mensuels, soit un montant annuel de 64420 euros net.

Concernant ses activités passées, entre 2016 et 2017, il indique avoir eu des fonctions rémunérées comme conseiller du délégué général du groupe de formation IGS : 25 000 euros net en 2016 et 40 000 euros net en 2017. Au point 6 de sa déclaration concernant "les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d'intérêts", on découvre aussi qu'il est président d'une association des orchestres nationaux, appelée la Chartreuse de Neuville.

Un "oubli" de taille

Mais le problème, c'est qu'il manque une indication de taille dans sa déclaration. Et sans doute l'une des plus gênantes au vu de ses fonctions de haut-commissaire chargé de la réforme des retraites (depuis 2017). Jean-Paul Delevoye est en effet étroitement lié au monde de l'assurance, depuis 2016, date à laquelle il est devenu l'un des administrateurs de l'Ifpass, l'Institut de formation de la profession de l'assurance.

Conflit d'intérêt ?

Cet institut est présidé par Roger Belot, président d'honneur de la MAIF, et compte des administrateurs issus du sérail de l'assurance et des mutuelles. "C'est l'organisme de référence de la branche, les ressources de l'institut s'élèvent à environ 16 millions d'euros par an. Il emploie 90 permanents à temps plein environ, dont 400 à 500 vacataires, et forme près de 9000 apprenants par an", selon une source interne. "L'Ifpass est étroitement lié à la Fédération française de l'assurance (FFA). Tous les assureurs y forment leurs salariés actuels et futurs", confirme un ancien dirigeant, pour qui "les liens avec Jean-Paul Delevoye sont précieux, notamment parce que l'ensemble du secteur est très intéressé par la réforme".

En outre, il s'agit ici clairement d'un fait susceptible de faire naître un conflit d'intérêts. Alors, pourquoi ne figure-t-il pas au point 6 de sa déclaration ? "C'est une omission par oubli", a répondu, ce dimanche par téléphone, au Parisien, le haut-commissaire. Il affirme "n'y avoir pas pensé une seconde", avant d'ajouter : "Je reconnais que ce n'est pas responsable."

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Deux déclarations à refaire

Que compte faire Jean-Paul Delevoye de cet "oubli" ? "J'ai rempli moi-même cette déclaration. S'il y a incompatibilité, je vais rectifier cela et démissionner de ce mandat exercé de façon extrêmement faible. Mais je le reconnais, j'ai fait une erreur." Depuis les lois de 2013 sur la transparence de la vie publique et l'encadrement du lobbying, les ministres, les parlementaires et membres des exécutifs locaux sont tenus de remplir deux déclarations auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Et ce, dans un délai de trois mois après la prise de fonction.

La première déclaration vise notamment à débusquer d'éventuels conflits d'intérêts, comme le précise l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013 : "Toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction." La deuxième déclaration obligatoire concerne le patrimoine. Celle de Jean-Paul Delevoye est toujours en cours de traitement "pour vérifications".

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